Tout au long de son parcours professionnel, le salarié bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé organisé par l’employeur.
Ce suivi est assuré par le médecin du travail et, sous son autorité, par l’équipe pluridisciplinaire en santé au travail. Les modalité et la périodicité de ce suivi sont identiques, que le salarié soit en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée. Ce suivi prend en compte les conditions de travail, l’état de santé, l’âge du Salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé.
- Visite d’information et de prévention
Tout salarié non affecté sur un poste à risque bénéficie à l’embauche d’une visite d’information et de prévention, réalisée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire. Cette visite doit avoir lieu dans les trois mois, suivant la prise effective de poste. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé, de l'informer sur son suivi médical et d'identifier si sa situation nécessite une orientation vers le médecin du travail.
A l’issue de cette visite, le professionnel de santé délivre au salarié une attestation de suivi datée, également adressée à l’employeur.
La visite d’information et de prévention est renouvelée périodiquement, avec une fréquence déterminée par le médecin du travail, ne pouvant excéder cinq ans.
Si le salarié a déjà eu une visite d’information et de prévention au cours des cinq dernières années, il peut en être dispensé si les conditions suivantes sont remplies : le salarié occupe un emploi similaire présentant des risques équivalents, n’a pas eu de mesures d’adaptation ou d’aménagement de poste, et n’a pas reçu de déclaration d’inaptitude physique.
- Suivi adapté à certains salariés
Si l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, le travailleur bénéficie d’un suivi médical adapté, selon une périodicité fixée par le médecin du travail et qui ne peut pas excéder 3 ans. Sont notamment visés : les travailleurs de nuit, les jeunes de moins de 18 ans, les travailleurs handicapés, femmes enceintes, allaitantes ou ayant accouché.
- Suivi médical renforcé
Tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, sa sécurité ou celle de ses collègues bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé.
Ce suivi comprend un examen médical d’aptitude effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste, qui remplace la visite d’information et de prévention. Cet examen a notamment pour objet de vérifier que le salarié est médicalement apte au poste auquel il doit être affecté et, à défaut, de proposer des adaptations ou l'affectation à d'autres postes. À l'issue de cet examen, le médecin du travail délivre un avis médical daté d'aptitude ou, le cas échéant, d'inaptitude, qui est versé au dossier médical du salarié.
Le salarié est revu par le médecin du travail selon une périodicité que ce dernier détermine et qui ne peut pas excéder 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un membre de l'équipe pluridisciplinaire au plus tard 2 ans après l'examen initial.
- Visite post-exposition ou post-professionnelle
Tout salarié ayant été en suivi médical renforcé bénéficie d’une visite médicale dans les meilleurs délais après la cessation de son exposition au risque ou, le cas échéant, avant son départ à la retraite.
- Visite médicale de mi-carrière
Cet examen médical est organisé au cours de l’année civile des 45 ans du salarié. Son objectif est de faire un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié, ainsi que de le sensibiliser aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.
- Visite médicale de reprise
Le salarié bénéficie d’un examen médical de reprise pratiqué par le médecin du travail après :
Un congé de maternité ;
Une absence pour cause de maladie professionnelle ;
Une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
Une absence pour maladie ou accident non professionnel d’au moins 60 jours.
Cet examen permet de vérifier si le poste est compatible avec l’état de santé du salarié, le cas échéant, d’examiner les suites données par l’employeur aux propositions émises par le médecin dans le cas d’une visite de pré reprise, de préconiser l’aménagement ou l’adaptation du poste ou, à défaut, d’émettre un avis d’inaptitude.
- Visite ponctuelle
Une visite médicale peut être organisée à tout moment à l’initiative du médecin du travail, du salarié ou de l’employeur (par exemple, en cas de doute sur l’alcoolisme d’un salarié).
- Examen complémentaire
Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire des examens complémentaires nécessaires :
A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du salarié, et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication au poste ;
Au dépistage des maladies professionnelles ou de celles dangereuse pour l’entourage.
- Visite médicale de pré-reprise
Le salarié en arrêt de travail depuis plus de 30 jours, continus ou discontinus, peut bénéficier d’un examen médical complémentaire pratiqué par le médecin pour préparer son retour au travail.
- Rendez-vous de liaison
Lors de tout arrêt de travail supérieur à 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être organisé entre le salarié, l’employeur et le service de prévention et de la santé au travail. Cet entretien, qui est facultatif, a pour objectif d’informer le salarié des actions de prévention contre la désinsertion professionnelle, ainsi que des possibilités d’examen de pré-reprise et d’accompagnement concernant son poste et son temps de travail.
Le rendez-vous de liaison peut être organisé par l’employeur ou du salarié. Dans tous les cas, le salarié est en droit de refuser cet entretien.