Depuis la fusion du régime Agirc-Arrco, la cotisation APEC constitue la seule différence de cotisation entre salariés cadres et non-cadres.

Jeudi 1er janvier

Le salaire net à payer correspond au montant réellement versé au salarié.Il est calculé à partir du salaire brut, après déduction :

Les documents de fin de contrat de travail sont quérables et non portables. La seule obligation de l’employeur est d’établir ces documents, de les tenir à disposition du salarié et de l’en informer. Ce dernier doit donc aller les chercher et ne peut exiger qu’ils lui soient envoyés à son domicile.

Les créanciers d’un salarié peuvent obtenir le paiement de leurs créances en se faisant verser directement une partie de sa rémunération par l’employeur.Plusieurs types de saisies existent selon la nature de la dette. 

L'avance sur salaire est le paiement anticipé d'une partie du salaire dû pour une période de travail qui n'a pas encore été effectuée. II s'agit d'une facilité que l'employeur consent au salarié.

Les salariés perçoivent leur salaire une fois par mois, à date fixe : en interne, le versement est effectué le dernier jour calendaire du mois.Toutefois, en cas de besoin financier pressant, vous pouvez demander une avance sur votre salaire, appelée acompte, dont les conditions sont encadrées par le Code du travail.

La prime vient compléter le salaire de base. Aucune prime légale n’est prévue par le Code du Travail, ce qui explique son usage sous de multiples formes (primes, gratification, indemnité, versement exceptionnel, bonus …).

Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (sauf exception des jeunes travailleurs et contrats en alternance).

La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.

Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de son travail.

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.