La prime vient compléter le salaire de base. Aucune prime légale n’est prévue par le Code du Travail, ce qui explique son usage sous de multiples formes (primes, gratification, indemnité, versement exceptionnel, bonus …).
Ce sont des éléments de rémunération soumis à charges sociales, à CSG CRDS et à IR, qui doivent figurer distinctement sur la fiche de salaire.
Une prime est obligatoire lorsqu’elle est prévue :
– par un accord collectif ;
– par une recommandation de l’organisation patronale de branche, laquelle s’impose à tous ses adhérents, si les statuts du groupement patronal le prévoient et si les termes utilisés sont clairs et précis ;
– par un engagement unilatéral de l’employeur, qui résulte de toute manifestation de volonté de l’employeur à l’égard des salariés (note de service, une décision prise devant les représentants du personnel, etc.). L’employeur peut décider de subordonner le paiement des primes à certaines conditions (à formaliser par précaution) ;
– par un usage (pratique constante, générale et fixe au sein de l’entreprise ou de l’établissement). Il faut que l’employeur ait attribué la prime en cause de manière constante à plusieurs reprises, qu’elle ait toujours été déterminée selon les mêmes modalités et qu’elle ait été attribuée à tout le personnel ou à une catégorie de salariés ;
– dans le contrat de travail.
Exemples de Primes :
– les primes d’ancienneté : Les primes d’ancienneté sont très souvent instituées par les conventions collectives, lesquelles fixent elles-mêmes les conditions de leur versement : ancienneté requise, sous quelle forme, quel montant (exprimé soit en pourcentage du salaire réel ou du minimum conventionnel, soit fixe), périodicité de son versement, éventuelle réduction en cas d’absence du salarié, etc. Ces primes visent à rémunérer la fidélité du salarié à l’entreprise, mais également l’accroissement des compétences du salarié du fait de l’expérience accumulée.
A noter qu’il existe des majorations de salaire pour ancienneté, qui viennent augmenter le minimum conventionnel. Elles ne doivent pas être confondues avec la prime d’ancienneté. Ces majorations ne constituent pas un élément qui s’ajoute au salaire, mais une manière de déterminer le salaire minimal conventionnel. Contrairement à la prime d’ancienneté, la majoration de salaire pour ancienneté ne peut pas figurer distinctement sur le bulletin de paye.
– les primes d’assiduité du salarié : Le principe d’une prime d’assiduité (ou de présence) est de récompenser la présence régulière du salarié au travail et de lutter contre l’absentéisme, cette prime étant réduite ou supprimée en cas d’absence.
Pour être licite, il faut que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution. Mais une prime d’assiduité ne peut pas prendre en compte les absences qui sont légalement assimilées à du temps de travail effectif (la maternité par exemple).
– les primes liées aux performances du salarié (primes de productivité, de performance …).
– les primes liées à un événement familial (naissance, mariage …).
– les primes de 13e mois : Les conditions de versement du 13e mois sont fixées par la norme qui l’institue. Cette norme peut subordonner son versement à la condition que le salarié soit présent dans l’entreprise à la fin de l’année ou, au contraire, prévoir le paiement de ce 13e mois au prorata du temps de présence du salarié dans l’entreprise en cas de départ en cours d’année.
– les primes liées à des conditions de travail pénibles (primes de froid, de salissure, …).
– les primes liées à l’atteinte d’objectifs, de résultats, à l’aboutissement d’un projet ou en raison des performances professionnelles.
– les primes liées à l’exercice d’une tâche ou d’une fonction : prime de tutorat ou de formation d’un nouveau salarié, de flexibilité pour les salariés occupant d’autres fonctions que celles qui leur sont habituelles …
Si deux primes issues de textes différents ont le même objet et la même cause, seule la prime la plus avantageuse pour le salarié doit être payée. Si un usage et une convention collective prévoient tous deux une prime d’ancienneté, c’est la prime la plus avantageuse qui prévaut.
Par contre, si les primes n’ont pas le même objet et la même cause, le salarié doit bénéficier des deux primes.