L’acompte est le paiement anticipé de tout ou partie du salaire dû pour le travail en cours..
Le principe de l’acompte suppose que son montant de dépasse pas la rémunération acquise en contrepartie du travail effectivement accompli à la date où il est demandé.
Dans certains cas, l'employeur ne peut pas refuser. Ainsi, un acompte mensuel est obligatoirement versé :
- aux salariés mensualisés qui le demandent ;
- aux salariés non mensualisés qui doivent être payés au moins deux fois par mois à 16 jours au plus d'intervalle ;
- aux salariés aux pièces dont l'exécution du travail doit durer plus d'une quinzaine de jours
- aux VRP en fonction des commissions effectivement dues au titre du trimestre en cours.
Montant de l'acompte. Le montant de l'acompte n'excède pas la rémunération acquise à la date de la demande.
Les acomptes doivent être payés par chèque ou virement, dès lors que les éléments permanents du salaire dépassent 1 500 € par mois. II peut être utile de faire signer au salarié un reçu lors du versement de l'acompte.
Les acomptes sur salaire se compensent avec le salaire dans leur totalité.
L'employeur peut, lors de l'échéance normale de la paye, se rembourser intégralement.
La retenue correspondante doit être explicitement mentionnée sur le bulletin de paye.
L'acompte vient ainsi en déduction sur le bulletin de paye auquel se rapporte la période au titre de laquelle il a été versé, après le calcul des charges sociales et du net imposable.