Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (sauf exception des jeunes travailleurs et contrats en alternance).
Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2025 à 11,88 € €, soit 1 801,80€ mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Le salaire horaire à prendre en compte pour apprécier si le SMIC a bien été respecté est celui qui correspond à une heure de travail effectif, compte tenu des avantages en nature et des majorations diverses ayant le caractère d’un complément de salaire.
La comparaison entre le salaire versé et le SMIC doit être effectuée dans le cadre de chaque période de paie, c’est-à-dire chaque mois pour les salariés payés au mois. Un employeur ne pourra pas se dispenser de verser une rémunération mensuelle égale au SMIC au motif que les mois précédents, il aurait versé une rémunération supérieure au minimum légal.
Fixation du SMIC
Un groupe d’experts se prononce désormais, chaque année, sur l’évolution du SMIC. La revalorisation annuelle du SMIC intervient au 1er janvier + si augmentation de plus de 2% de l’indice mensuel des prix à la consommation.
A ne pas confondre avec le Minimum Garanti (MG) = 4,22 € bruts au 01.01.2025.
Minimum conventionnel
Le salaire minimum que les partenaires sociaux fixent pour chaque coefficient représente le minimum du salaire de base auquel peut prétendre tout salarié pour une qualification professionnelle donnée. Il peut aussi servir de base de calcul pour des primes (primes d'ancienneté, d'assiduité et autres) qui ne sont pas calculées à partir du salaire réel.
L'employeur est obligé d'appliquer les minima fixés par une convention ou un accord collectif dans deux cas :
— 1" hypothèse : l'employeur a signé l'accord collectif ou est affilié à l'une des organisations ou groupements patronaux signataires du texte conventionnel ;
— 2e hypothèse : même s'il n'est pas adhérent à l'une des organisations ou groupements patronaux signataires, l'employeur est tenu d'appliquer les textes conventionnels pris pour son secteur d'activité et qui ont fait l'objet d'une procédure d'extension ou d'élargissement. Ces deux procédures ont pour objet de rendre toute convention ou accord collectif obligatoires à l'égard de l'ensemble des entreprises relevant de leur champ d'application.
Assiette de vérification du SMIC
| Éléments inclus | Éléments exclus |
|---|---|
| -Salaire de base -Avantages en nature -Compensation pour réduction d'horaire -Majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire (primes, indemnités, remboursements de frais ne correspondant pas à une dépense effective...) -Pourboires, gueltes... -Primes de rendement individuelles ou collectives (rendement global d'une équipe), primes de production ou de productivité constituant un élément prévisible de rémunération -Primes de fin d'année pour le mois où elles sont versées -Primes de vacances pour le mois où elles sont versées -Primes de polyvalence | - Heures de pause -Primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du fait de leur prestation de travail (primes de panier, d'outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement...) -Majorations pour heures supplémentaires -Majorations pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit -Primes d'ancienneté -Primes d'assiduité -Primes liées à la situation géographique (insularité, barrages, chantiers) -Primes liées à des conditions particulières de travail (danger, froid, insalubrité...) -Primes collectives liées à la production globale de l'entreprise, sa productivité ou ses résultats -Primes de transport -Participation, intéressement |