Détermination du net

Le salaire net à payer correspond au montant réellement versé au salarié.
Il est calculé à partir du salaire brut, après déduction :

• des charges sociales à la charge du salarié ;
• des éléments négatifs éventuels (acomptes, saisies, etc.) ;
• du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
• de la participation du salarié au financement des titres restaurant.

Peuvent s’y ajouter certains éléments positifs, comme le remboursement d’un abonnement de transport en commun.

Net imposable

Le net imposable sert de base au calcul de l’impôt sur le revenu.
Il correspond au salaire brut, dont sont déduites les cotisations sociales obligatoires à la charge du salarié (cotisations de Sécurité sociale, cotisations de retraite complémentaire, part de la CSG déductible, contributions pour la mutuelle et la prévoyance).
En revanche, certaines contributions non déductibles (comme la CRDS et une partie de la CSG) sont réintégrées dans le calcul du net imposable.
La contribution de l’employeur au financement de la mutuelle s’ajoute également à ce montant.

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source permet à l’administration fiscale de percevoir l’impôt sur le revenu directement au moment du versement du salaire.
L’employeur applique sur le net imposable le taux de prélèvement communiqué par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).
Ce taux, propre à chaque salarié, détermine le pourcentage du revenu prélevé au titre de l’impôt.
Il peut être modifié à tout moment par le salarié depuis son espace personnel sur impots.gouv.fr, notamment en cas de changement de situation (mariage, naissance, variation de revenus, etc.).
Le taux transmis par la DGFIP reste valable jusqu’à la fin du deuxième mois suivant sa mise à disposition à l’employeur.

Net social