La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.
Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires (article L3242-1 Code du Travail).
Article L3211-1 : Les dispositions sur la mensualisation sont applicables aux employeurs de droit privé et à leurs salariés.
En cas d’application d’une rémunération mensualisée, il faut mentionner dans le bulletin de paie le nombre d’heures mensuel moyen correspondant à la durée hebdomadaire et le salaire mensuel de base correspondant.
Pour un salarié à plein temps dans une entreprise qui applique la durée légale hebdomadaire du travail, soit 35 heures, elle est de :35 heures x 52 semaines/12 mois = 151,67 heures x taux horaire
Pour un salarié au forfait jours travaillant 5 jours par semaine , le nombre moyen de jours travaillés par mois est : 5 jours × 52 semaines/ 12 mois = 21,67 jours ouvrés par mois. Ce chiffre permet de proratiser le salaire mensuel en fonction du nombre de jours travaillés.
Pour déterminer un salaire journalier sur la base des jours ouvrables, le calcul est le suivant :6 jours × 52 semaines/12 mois = 26 jours ouvrables par mois.