Le CPF, exprimé en euros, permet à chaque salarié de financer des formations en France ou à l’étranger. Les droits acquis restent valables en cas de changement d’emploi ou de perte d’activité.
Bénéficiaires du CPF
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, apprentissage, professionnalisation, contrat aidé) ou leur temps de travail (temps plein ou partiel).
Alimentation du CPF
Le CPF est crédité chaque année, au 1er trimestre suivant :
• 500 € par an pour un salarié à mi-temps ou plus, dans la limite d’un plafond de 5 000 € ;
• 800 € par an, dans la limite d’un plafond de 8 000 €, pour les salariés faiblement qualifiés (non titulaires d’un diplôme ou titre de niveau CAP/BEP) ou bénéficiaires de l’OETH ;
• Au prorata du temps de travail pour les salariés dont la durée du travail est inférieure à mi-temps.
Formation éligibles
Peuvent être financées :
• Les formations certifiantes (RNCP, RS, blocs de compétences) ;
• La VAE, les bilans de compétences ;
• Les formations destinées aux bénévoles ou volontaires (CEC) ;
• Le code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire, à condition que le titulaire du compte ne dispose pas déjà d'un permis de conduire en cours de validité sur le territoire national.
Gestion du CPF
Chaque titulaire d’un CPF peut se connecter sur le site www.moncompteformation.gouv.fr ou sur l'application mobile « Mon Compte Formation », en renseignant son numéro de sécurité sociale et en créant un mot de passe.
Sur cette plateforme, le titulaire peut visualiser ses droits acquis, choisir, s’inscrire et payer sa formation. Pour s’inscrire et acheter une formation, il doit disposer d’un compte FranceConnect.
Utilisation du CPF sur ou hors temps de travail
Le CPF est mobilisé à l’initiative du salarié.
• Formation suivie pendant le temps de travail : l’accord préalable de l’employeur est nécessaire, avec maintien du salaire.
o La demande doit être faite 60 jours avant le début de la formation si sa durée est inférieure à 6 mois, ou 120 jours avant si elle est supérieure à 6 mois.
o L’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande.
• Formation suivie hors temps de travail : sans rémunération et sans accord de l’employeur.
Achat de formation
Tous les achats financés par le CPF se réalisent sur la plateforme « Mon Compte Formation ».
Pour s’inscrire, le titulaire choisit une session et vérifie les dates, le lieu, les prérequis et les modalités (présentiel, distanciel). Si la formation a lieu sur le temps de travail, l’accord de l’employeur est obligatoire. Le titulaire peut formuler jusqu’à cinq demandes simultanées d’inscription.
Depuis le 1er janvier 2025, la participation obligatoire du titulaire est fixée à 103,20 €. Ce montant peut être pris en charge par l’employeur ou par l’OPCO.
Si le coût de la formation est supérieur aux droits CPF disponibles, le titulaire doit payer le complément immédiatement.
Le titulaire peut annuler sa formation via la plateforme, avec pour les conséquences suivantes :
• 7 jours ouvrés ou plus avant la date de début : sans justificatif et sans frais ;
• Moins de 7 jours avant le début ou en cas d’abandon : facturation totale de la formation