Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.
Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.
Durée maximales légales de travail (hors dérogations) :
Quotidiennes :
- Salariés de 18 ans et plus : 10 heures par jour
- Jeunes de moins de 18 ans : 8 heures par jour
Hebdomadaires :
- Salariés de 18 ans et plus :
- 48 heures par semaine et, sur une période de 12 semaines,
- 44 heures par semaine (ou 46 heures si un accord de branche le prévoit)
Jeunes de moins de 18 ans : 35 heures par semaine (art. L 3162-1 C. tr.)
- Possibilité de faire 5 heures supplémentaires par semaine avec autorisation inspecteur du travail + avis conforme du médecin du travail
Repos légaux obligatoires (sauf dispositions conventionnelles plus favorables)
| Pause quotidienne | Salariés de 18 ans et plus : au moins 20 minutes (consécutives pour la jurisprudence) après 6 heures de travail. Jeunes de moins de 18 ans : 30 minutes après 4 heures er demie de travail. |
| Repos quotidien | Salariés de 18 ans et plus : 11 heures consécutives. Jeunes de moins de 18 ans : 12 heures consécutives. |
| Repose hebdomadaire | Salariés de 18 ans et plus : interdiction de travailler plus de 6 jours par semaine. Repos de 35 heures (24h+11h consécutives). Jeunes de moins de 18 ans : 2 jours consécutifs. |