La VAE est ouverte à toute personne, quel que soit son âge, son statut ou son niveau d’études, justifiant d’au moins une expérience en lien avec la certification visée (activité professionnelle, stage, formation, PMSMP, bénévolat, etc.).
Elle permet d’obtenir une certification enregistrée au RNCP ou un bloc de compétences d’une certification enregistrée dans ce répertoire, notamment : diplôme ou titre professionnel (CAP, Bac pro, BTS, Licence, Master...), titre d’un organisme consulaire ou privé, ou CQP.
La procédure de la VAE
Si la certification visée figure sur le portail France VAE (https://www.vae.gouv.fr), toutes les démarches se font en ligne via ce portail :
• Dépôt de la candidature ;
• Rencontre avec l’accompagnateur : le candidat peut à sa demande, bénéficier d’un accompagnement personnalisé réalisé par un architecte accompagnateur de parcours, choisi parmi une liste mise à sa disposition. Cet accompagnateur lui apporte un soutien méthodologique tout au long de son parcours ;
• Rédaction et dépôt du dossier de faisabilité auprès de l’organisme certificateur : il comporte des informations sur la certification visée, sur le candidat ainsi que sur ses expériences et activités ;
• Rédaction du dossier de validation : il comprend la description des compétences et connaissances mobilisées au cours de l’expérience dans les différentes activités exercées ou acquises au cours de formations ;
• Entretien avec un jury : La validation est prononcée par un jury qui se prononce sur l'attribution de la certification. En cas de validation partielle, le jury précise le ou les blocs de compétences acquis.
Si la certification visée n’est pas inscrite sur ce portail, la procédure suivante s’applique :
• Diagnostic de faisabilité : le candidat débute son parcours par un dossier de faisabilité adressé au ministère ou à l’organisme certificateur ;
• Décision de recevabilité : si la demande est jugée recevable, le candidat peut passer à l’étape suivante ;
• Constitution du dossier de validation : le candidat prépare un dossier décrivant ses compétences, aptitudes et connaissances acquises au travers de son expérience et, éventuellement, de formations complémentaires. Il le transmet à l’organisme certificateur, qui fixe les conditions et délais de dépôt ;
• Passage devant le jury : le jury décide de la validation totale, partielle ou du refus de la certification. La décision est notifiée au candidat par le ministère ou l’organisme certificateur.
Financement de la VAE
Financement par le CPF : peuvent être pris en charge les frais liés à l'accompagnement pour la totalité du parcours de VAE, ainsi que les frais de jury.
Financement sur le plan de développement des compétences : la VAE peut être prise en charge par l’OPCO.
Le congé pour VAE
Si le salarié souhaite réaliser une VAE sur son temps de travail, il peut demander un congé VAE lui permettant de participer à la session d’évaluation ou de se préparer à cette validation. Ce congé est ouvert à tous les salariés en CDI et limité à un congé par an.
Sa durée est de 48 heures maximum par session d’évaluation et donne lieu à un maintien de la rémunération.
Le salarié doit adresser à son employeur une demande d’autorisation d’absence au moins 30 jours avant le début des actions de validation, en précisant la certification visée, les dates, la nature et la durée des actions, ainsi que l’organisme certificateur, et en joignant les justificatifs de recevabilité.
L’employeur doit répondre par écrit dans les 15 jours calendaires, par un accord ou un report motivé.
À la fin du congé, le salarié doit fournir un justificatif de sa participation aux actions de VAE si l’employeur le demande.